Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de montres effectuées sur le site www.aeternia.store entre la société AETERNIA , ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée "l'Acheteur".

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Aeternia.store, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

5. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aeternia.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.